A Propos

Condition générale de vente et mentions légales

Mentions légales

Nom du Site : www.monolith-europe.com
Téléphone : +33 6 80 30 14 37
Raison sociale : Olivier Decatoire – MONOLITH
2 Rue de l’Oppidum, 56340 Carnac, France
SIRET : 313 340 267
N° TVA : FR 213 133 40267

Pour les ventes traitées à distance via vos photos et vos plans ou croquis :

Vous restez responsable de votre prise de dimensions et du collage des placages et caissons MONOLITH. Les commandes validées respectent les dimensions de votre escalier (aucun échange ne sera possible). Cet objet est réalisé artisanalement. Chaque pièce est unique et possède un rendu légèrement différent : variations de teintes, légères marbrures… Ces variations sont intrinsèques au béton et confèrent un caractère unique à chacune de nos réalisations. Il est donc préférable de commander un échantillon de matière correspondant au choix de votre teinte (tarif : 20 € TTC, port compris). Une fois l’échantillon validé par mail, passez votre commande. Le rendu de l’échantillon ne correspond pas forcément exactement aux marches livrées car le spatulage est fait manuellement sur une petite surface, différent du rendu sur la surface d’une marche.

Toute anomalie de teinte, d’aspect ou de choc est à vérifier lors du déballage de la marchandise devant le livreur. En aucun cas, la marchandise acceptée et non vérifiée avec attention ne pourra être remboursée. L’entreprise Monolith, ne faisant pas la pose de ses produits, n’est aucunement responsable de la mauvaise utilisation des kits.

Entretien des marches :

Éponge humide à l’eau ; ne pas utiliser d’autre produit.
Nettoyez les caissons à l’eau claire ou savonneuse sans détergent. Essuyez-les soigneusement pour éviter les traces de calcaire.
Ne frottez pas avec une éponge abrasive ou métallique et n’utilisez pas de poudre à récurer ou tout autre détergent.
Pour des salissures très incrustées, utilisez un produit lave-vitre alcoolisé ou un produit spécifique type Nettoyant multi-usages Star brite®.

La garantie consiste en la réparation, la modification ou le remplacement des pièces ou des appareils reconnus défectueux, dans les meilleurs délais et frais à notre charge, notamment de pièces et de main-d’œuvre en cas de pose par des caissons par l’entreprise MONOLITH. Notre responsabilité est limitée aux obligations ainsi définies et nous ne saurions être tenus à indemnisation, envers l’Acheteur pour tout préjudice subi tel qu’accident aux personnes, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner. La garantie cesse de plein droit si l’Acheteur a effectué des modifications, une pose par un prestataire non validé par l’entreprise MONOLITH ou des réparations sur nos marches de sa propre initiative et sans notre accord express. En aucun cas, les caissons MONOLITH ne sont garantis s’ils ont subi un choc ou une rayure due à un objet tranchant (type cailloux sous une chaussure, chaussure à talons aiguille, meuble lourd).

Conditions générales de vente à l’exportation

2.1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables et se substituent, le cas échéant, aux conditions générales d’achat de l’Acheteur. Toute dérogation ne pourra être considérée comme acceptée que si elle a fait l’objet d’un accord écrit du vendeur. Le contrat de vente n’est définitif qu’après notre acceptation expresse et sans réserve de la commande.

2.2. Objet et étendue de l’offre

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les équipements spécifiés. Elles ne nous engagent pas pour les fournitures additionnelles. L’Acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de normes, spécifications, prescriptions, réglementations et usages que nous n’aurons pas acceptés expressément.

2.3. Délais d’option

Notre offre reste valable deux mois à compter de sa date d’établissement, sauf indication contraire dans les conditions particulières.

2.4. Inspection – essais

Les essais de type seront effectués en présence de l’Acheteur s’il en fait la demande et ils feront l’objet d’une offre et d’une commande séparées. L’Acheteur peut assister aux essais de routine s’il l’a précisé dans sa commande. Dans ce cas, nous convoquerons l’Acheteur 15 jours avant la date fixée pour ces essais et le procès-verbal des essais sera signé contradictoirement par l’Acheteur ou son représentant légal, et par nous le jour même. Si l’Acheteur ou son représentant ne se présente pas à la date et au jour fixés, nous procéderons aux essais et signerons seul le procès-verbal qui aura alors la même valeur que s’il avait été signé aussi par l’Acheteur. Les essais de routine sont exécutés dans nos usines et durant l’horaire normal de travail.

2.5. Emballage

Sauf stipulation contraire, l’emballage est réalisé par nous, conformément à notre expérience et à nos normes maritimes ou aériennes. Seul l’emballage réalisé par nous, dans ces conditions, peut engager notre responsabilité. L’emballage n’est pas repris.

2.6. Livraison

2.6.1. Conditions de livraison – INCOTERMS

Les conditions de livraison indiquées dans notre offre (Ex. Works, FOB, C&P, CAP, NIC) s’entendent par référence aux INCOTERMS de la Chambre de Commerce Internationale, édition 1990. À partir de la livraison de la marchandise au lieu convenu, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie de l’équipement. Sauf convention contraire, nous nous réservons la possibilité d’envoyer notre équipement en expéditions fractionnées.

2.6.2. Délais de livraison

Sauf stipulation contraire, notre délai s’entend pour mise à disposition en usine pour inspection. La commande est considérée comme définitive et le délai de livraison court après réalisation des conditions suivantes :
– Tous les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ont été fournis.
– L’acompte prévu à la commande, s’il y a lieu, a été versé ou, en cas de paiement par crédit documentaire, celui-ci a été ouvert et accepté par nous.

Dans le cas où l’expédition serait retardée par l’Acheteur ou du fait de celui-ci pour une cause quelconque, le matériel entreposé et manutentionné par nous sera aux risques et aux frais de l’Acheteur. D’autre part, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retards de livraison dus à la force majeure ou à un événement fortuit échappant à notre contrôle comme : guerres, épidémies, réquisitions, grèves, incendies, inondations, cataclysmes, interruptions ou retards dans les transports ou approvisionnements en matières premières ou énergies, etc.

2.7. Pénalités

Des pénalités pour retard de livraison ne pourront être réclamées par l’Acheteur que dans les conditions suivantes :

Exemption pour les deux premières semaines de retard
0,26 % de la valeur du matériel en retard par semaine de retard, plafonné à un maximum de 5 % de la valeur du matériel en retard.

Les pénalités seront payées dans les 60 jours de l’acceptation de la lettre de réclamation de l’Acheteur. Ces pénalités sont libératoires.

2.8. Assurances

Nous n’assurons le matériel contre les risques du transport qu’à la demande expresse de l’Acheteur, sauf dans les cas où l’assurance est prévue au contrat ou découle des conditions de celui-ci. Lorsque l’assurance est contractée par nous, les réclamations ne peuvent être prises en considération que pour autant que les formalités à la charge du destinataire ont été remplies par lui.

2.9. Paiement

Il doit être effectué en France, net et sans escompte, conformément aux conditions de paiement stipulées. En cas de retard de paiement, les montants dus porteront de plein droit intérêt, à partir de la date d’exigibilité, sur la base du taux de base bancaire en vigueur en France à la date d’exigibilité augmentée de trois points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

2.10. Réserve de propriété

Si la législation nationale de l’Acheteur admet la clause de propriété réservée, il est entendu que la propriété du matériel, objet du contrat, ne lui sera transférée qu’après paiement complet du prix convenu.

2.11. Garantie

Notre matériel est garanti pendant un an, à partir de la livraison, contre tout vice de construction ou de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, de matière ou d’exécution. Notre garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

Vice provenant soit des matières fournies par l’Acheteur, soit d’une conception imposée par celui-ci.
Pas de remplacement ou réparation résultant de l’usure anormale des marches, de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien, de mauvaise pose ou d’utilisations défectueuses des marches.
Si le produit n’a pas été stocké dans un endroit sec et tempéré.

Les caissons sont collés au support métallique avec de la colle polyuréthane après avoir dégraissé et poncé au papier de verre 120. Les marches doivent être glissées sur le support et ne pas toucher le mur (1 mm minimum). Ne pas utiliser de scotch ou autre moyen pour cacher le caisson pour peindre le mur ; celui-ci doit être peint avant le collage du caisson. Ne pas mettre de joint silicone entre le caisson et le mur. Ne pas utiliser de scotch double face pour protéger les caissons pendant un chantier ; ceux-ci doivent être impérativement posés en dernier une fois le chantier complètement terminé.

2.12. Confidentialité

2.12.1. Les études, plans et documents remis à l’Acheteur restent notre propriété et sont confidentiels. L’Acheteur ne peut les utiliser en dehors du contrat, ni les communiquer sciemment ou non à des tiers, et il s’engage à prendre toute mesure utile à cette fin.

2.12.2. En cas de non-conclusion de la vente, les études et documents remis à l’appui de l’offre doivent être restitués à notre demande, dans un délai de 15 jours à compter de la date d’expiration de l’offre.

2.13. Annulation du contrat

Le non-accomplissement de l’une quelconque des obligations de l’Acheteur, dans un délai de 90 jours, donnera le droit au vendeur de procéder à l’annulation ou la résiliation du contrat aux frais de l’Acheteur.

2.14. Loi applicable

Le droit français sera applicable.

2.15. Langue du contrat

L’offre est rédigée en langue française, qui fait foi.

2.16. Règlement du contrat

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat fera l’objet d’une concertation entre les deux parties en vue d’un arrangement à l’amiable. À défaut d’arrangement à l’amiable, le litige sera définitivement tranché selon le règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, par un ou plusieurs arbitres désignés selon ledit règlement.

L’utilisateur du site Internet reconnaît :

Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.

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